Date de dernière mise à jour : 03/2024

ASC TRAINER est une plateforme composée d’une application mobile et d’un site internet (ci-après, la « Plateforme ») et sont éditées par ASC TRAINER, société par actions simplifiée au capital social de 5140 €, dont le siège social est situé au 37 avenue Trudaine, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 985 028 760 (ci-après, « ASC », « Nous », « Nos » ).

Les présentes conditions générales de services (ci-après, « CGS Utilisateurs ») s’appliquent à toute utilisation de la Plateforme par les Coachs professionnels (ci-après, « Coach », « Vous », « Vos », « Votre ») inscrits sur la Plateforme. Elles définissent les droits et obligations entre Vous et ASC.

L’Application offre un service de mise en relation entre Vous et des coachs sportifs certifiés (ci-après le ou la « Coach »). ASC agit exclusivement en qualité d’intermédiaire à cet effet.

Au moment de la création de votre compte pour utiliser la Plateforme (le « Compte Utilisateurs »), Vous devez accepter les CGS Coachs via une case à cocher.

Vous pouvez retrouver une copie de ces CGS Coachs à tout moment depuis votre Compte Coach.

Article 1 - Quels sont les prérequis pour utiliser l’Application ?

Les mineurs de plus de 15 ans peuvent accéder à l’application.

Pour accéder à l’Application, il est obligatoire d’avoir un Compte Utilisateur.

Pour accéder à l’Application, vous devez disposer d’un téléphone portable répondant aux exigences techniques pour utiliser l’application et un accès internet.

Article 2 - Quelle est la procédure à suivre pour créer un Compte Utilisateur ?

Vous devez compléter l’ensemble des informations demandées lors de la procédure de création du Compte Utilisateur.

Les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour.

Article 3 - Quelles sont les mesures de sécurité associées à votre Compte Utilisateur ?

Pour garder l’Application sûre, votre Compte Utilisateur est strictement personnel. Ne le partagez pas avec d’autres personnes, que ce soit gratuitement ou à titre onéreux.

De plus, assurez-vous que les informations de votre Compte Utilisateur sont toujours à jour. Vous pouvez les changer dans les paramètres de votre Compte Utilisateur.

3.1 - Mot de passe et identifiant du Compte Coach

Pour accéder à votre Compte Utilisateur, utilisez le mot de passe que vous avez choisi quand vous avez créé le Compte Utilisateur. Ce mot de passe est strictement personnel et doit rester secret.

Pour garder votre compte sûr, ASC demande que votre mot de passe ait au moins 8 caractères dont une minuscule, une majuscule, un chiffre et un caractère spécial.

Vous êtes seul responsable de garder votre identifiant et votre mot de passe secrets. Ne les donnez ou partagez avec personne et gardez-les en lieu sûr.

Toute action effectuée sur l’Application depuis votre Compte Utilisateur est présumée être réalisée par vous. 

Si vous voulez changer votre mot de passe, vous pouvez le faire à tout moment dans votre Compte Utilisateur.

3.2 - Que faire si quelqu’un vole votre mot de passe ?

Si vous apprenez le vol, détournement ou utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre Compte Utilisateur, renouveler immédiatement votre mot de passe depuis votre Compte Utilisateur.

3.3 - Que faire si vous oubliez votre mot de passe ?

Si vous oubliez votre mot de passe, cliquez sur « Mot de passe oublié ? » quand vous essayez de vous connecter.

Ensuite, suivez les étapes pour créer un nouveau mot de passe en utilisant l’email lié à votre Compte Utilisateur.

Article 4 - Réserver une séance d’entraînement privé ou cours collectif

4.1 - Comment réserver une séance d’entraînement privé ?

4.1.1 - Choix de la séance d’entraînement privé

Vous pouvez choisir la séance d’entraînement privé qui vous convient en utilisant les critères de recherche et de filtres proposés sur l’Application.

Les caractéristiques des séances sont détaillées dans leur description.

Pour valider votre réservation, vous devez remplir l’ensemble des informations demandées et notamment indiquer le lieu qui vous convient parmi les options proposées.

Une fois que vous avez payé le prix indiqué dans le récapitulatif de paiement, la cession de séance d’entraînement privé est définitivement réservée.

Si vous devez l’annuler ou la modifier, consultez la section 4.3 ci-dessous.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de vos réservations depuis votre compte utilisateur.

4.1.2 - Séance d’entraînement privé à domicile

Si vous choisissez une séance à domicile, veillez à communiquer l’ensemble des informations nécessaires pour que le Coach puisse accéder à votre domicile.

Vous devez également vous assurer d’être joignable au moment de la séance pour guider le Coach jusqu’à l’accès, si nécessaire.

4.1.3 - Séance d’entraînement privé à plusieurs

Si vous le souhaitez, vous pouvez inviter des participants à votre séance d’entraînement privé.

Les participants doivent disposer d’un Compte Utilisateur et valider leur participation pour participer à la séance à plusieurs.

4.2 - Comment réserver un cours collectif ?

Vous pouvez choisir le cours collectif qui vous convient en utilisant les critères de recherche et de filtres proposés sur l’Application.

Les caractéristiques des cours collectifs, notamment le lieu, sont détaillées dans leur description.

En particulier, les cours collectifs sont soumis à un minimum de participants. Si ce nombre n’est pas atteint, le Coach se réserve la possibilité d’annuler le cours jusqu’à 24h avant le début du cours.

Une fois que vous avez payé le prix indiqué dans le récapitulatif de paiement, le cours est définitivement réservé.

Si vous devez l’annuler ou le modifier, consultez la section 4.3 ci-dessous.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de vos réservations depuis votre Compte Utilisateur.

4.3 - Comment modifier ou annuler une séance d’entraînement privé ou cours collectif ?

4.3.1 - Modification

Vous pouvez modifier votre séance d’entraînement privé ou votre participation à un cours collectif jusqu’à 24h avant l’heure de début de la séance en suivant les instructions de l’application.

4.3.2 - Annulation

Vous pouvez annuler votre réservation en suivant les instructions de l’Application dans les conditions suivantes :

Moment de l’annulation Montant du remboursement
Plus de 24h avant l’heure de début de la séance ou du cours Remboursement intégral sur le moyen de paiement utilisé, sous 5 jours ouvrés
Moins de 24h avant l’heure de début de la séance ou du cours AUCUN REMBOURSEMENT

Pour annuler une réservation, vous devez utiliser les fonctionnalités prévues à cet effet au sein de l’Application.

4.4 - Que se passe-t-il en cas de modification d’une séance ou cours par un Coach ?

Le Coach peut reporter une séance ou cours jusqu’à 24h avant l’heure de son début.

En cas de report, vous devez suivre les instructions de l’Application pour accepter ou refuser l’alternative proposée.

Si aucune des solutions de report ne vous convient, vous bénéficiez d’un remboursement intégral.

4.5 - Que se passe-t-il en cas d’annulation d’une séance ou cours par un Coach ?

Le Coach peut annuler une séance ou un cours jusqu’à 24h avant l’heure de son début. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un remboursement intégral.

4.6 - Que se passe-t-il si un Coach ne se présente pas à une session ?

Si un Coach ne se présente pas, vous devez en informer ASC au plus vite et au maximum dans un délai de 6 heures à compter de l’horaire de la séance ou du cours concerné.

Si aucune solution de remplacement n’est trouvée avec le Coach, ASC procédera à un remboursement intégral sur le moyen de paiement utilisé ou vous fournira un avoir.

4.7 - Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’activités de loisirs soumises à une date ou période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

En conséquence, vous ne disposez pas de droit de rétractation sur les séances d’entraînement privé ou cours collectif que vous réservez au sein de l’Application.

Article 5 - Acheter un programme sportif

Les Coachs peuvent proposer deux types de programmes sportifs sur l’Application :

  • Programme général
  • Programmes sur mesure adapté à vos besoins

Vous pouvez choisir le programme sportif qui vous convient en utilisant les critères de recherche et de filtres proposés sur l’Application.

Les caractéristiques des programmes sportifs, notamment leur objectif, le nombre de sessions de coaching à distance et leur durée, sont détaillées dans leur description.

Une fois que vous avez payé le prix indiqué dans le récapitulatif de paiement, le programme sportif est définitivement réservé et vous ne pouvez plus annuler votre achat.

Vous avez accès au programme sportif pour 2 ans à compter de la date d’achatla durée indiquée du programme. À l’expiration de la durée indiquée, vous ne pourrez plus y accéder. Toutefois, vous pouvez choisir de le renouveler si vous le souhaitez.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de vos programmes sportifs en cours depuis votre Compte Utilisateur.

5.1 - Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’activités de loisirs soumises à une date ou période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

En conséquence, vous ne disposez pas de droit de rétractation sur les séances de séance d’entraînement privé ou cours collectif que vous réservez au sein de l’Application.

Article 6 - Boutique

Les Coachs peuvent vendre des Produits liés au sport depuis leur boutique.

L’achat des produits est soumis aux Conditions générales de vente de la boutique, disponibles ici.

Article 7 - Garanties associées aux Coachs

Chaque Coach utilisant l’Application fait l’objet d’une vérification par les équipes ASC dans le cadre d’une obligation de moyens.

La vérification signifie que le Coach a réussi avec succès la procédure de vérification mise en place par ASC et répond aux conditions requises pour utiliser l’Application.

Toutefois, ASC ne peut garantir avec certitude la véracité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

Article 8 - Messagerie ASC

Une messagerie est disponible pour échanger entre membres et avec les Coachs.

8.1 - Comment utiliser le service de messagerie ?

Le service de messagerie vous permet d’échanger avec les autres utilisateurs.

Il vous permet également d’échanger avec les Coachs auxquels vous avez déjà acheté une prestation ou produit de la boutique ou qui ont confirmé vous connaitre.

Il permet notamment au Coach de vous transmettre des informations importantes concernant une séance d’entraînement individuel ou un cours collectif que vous avez réservé.

Vous êtes seul responsable du contenu des messages privés échangés via la messagerie. ASC ne procède à aucune vérification du contenu des messages échangés.

En utilisant le service de messagerie, vous vous engagez à

  • Avoir un comportement respectueux vis-à-vis de vos interlocuteurs
  • Utiliser le service de messagerie uniquement pour les besoins liés à l’utilisation de l’Application

8.2 - Quels sont les usages interdits avec le service de messagerie ?

Vous ne devez pas utiliser la messagerie ASC pour envoyer des messages sans lien avec l’Application.

Les catégories suivantes de message sont notamment interdites :

  • les messages de nature commerciale
  • les messages portant sur un contenu illégal
  • les messages portant sur un contenu à caractère pornographique.

Enfin, nous vous recommandons de ne pas communiquer vos coordonnées personnelles via la messagerie et à utiliser uniquement l’Application afin d’échanger.

Article 9 - Vos Teams

Vous pouvez créer des équipes d’entrainement (« Team ») depuis votre Compte Utilisateur en ajoutant les personnes de votre répertoire.

Seules les personnes qui ont valablement créé un Compte Utilisateur sur l’Application et accepté votre invitation pourront accéder à vos Teams.

Une fois qu’une Team est créée, vous pouvez directement échanger avec la Team depuis la messagerie.

Article 10 - Classement des offres

10.1 - Fonctionnement du classement des offres

Filtres :
Vous disposez d’options de recherche qui permettent de classer les résultats par catégorie (cours collectifs, séance d’entraînement individuel, programmes sportifs), localisation, notes du Coach, ou sur d’autres critères.

Par défaut :
Si aucune option n’est choisie, les services et Coachs sont affichés par défaut en fonction de leur proximité avec votre emplacement.

Par ailleurs, des rubriques dédiées pourront mettre en avant certaines prestations : par exemple : les nouveaux Coachs sur l’Application ou les Coachs d’une activité en particulier.

Par ailleurs, nous optimisons constamment nos services pour vous offrir la meilleure expérience possible aux Utilisateurs, ce qui peut nous amener à tester de manière ponctuelle et sur une durée limitée d’autres ordres de classement par défaut.

Article 11 - Responsabilité d'ASC

ASC est soumis au régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et agit en qualité d’hébergeur dans le cadre de la fourniture de l’Application.

ASC agit exclusivement en qualité d’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Coachs, elle n’est jamais partie aux relations contractuelles entre ces derniers.

À ce titre, ASC ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu publié par les Coachs ainsi que des messages ou contenus échangés par vous via la messagerie.

ASC ne procède à aucun contrôle des contenus diffusés sur l’Application par les Coachs ni des cours ou programmes sportifs proposés par les Coachs sur l’Application.

ASC ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects éventuellement subis par vous, notamment en cas de blessure corporelle au cours d’une séance ou d’un cours.

En cas de dommage survenu au cours d’une séance ou d’un cours, il vous appartient de vous rapprocher directement auprès du Coach concerné.

Article 12 - Signaler un contenu illicite

Vous pouvez signaler tout contenu qui semblerait illicite depuis l’Application via l’utilisation du Chatbot ASC depuis votre Compte Utilisateur.

En cas de signalement d’un contenu illicite, en vertu des dispositions de la loi du 21 juin 2004, nous pourrons être amenés à supprimer les contenus concernés.

Article 13 - Disponibilités de l’Application

L’Application est disponible 7 jours sur 7 et 24h/24 dans le cadre d’une obligation de moyens.

Ainsi, ASC ne fournit aucune garantie sur les éventuelles interruptions, ou dysfonctionnements causés par vous, un tiers ou un événement de force majeure.

De temps en temps, nous devons suspendre ou modifier l’accès à l’application de manière temporaire pour effectuer des opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour, de sécurité.

Aucune indemnité financière n’est due dans ce cas. Toutefois, ASC vous préviendra au préalable, sauf circonstance imprévue.

Article 14 - Conditions financières de l’Application

14.1 - Utilisation de l’Application

L’utilisation de l’application est gratuite.

Toutefois, les éventuels frais de connexion et d’accès à internet facturés par les fournisseurs d’accès internet permettant d’accéder à l’Application sont à votre charge.

14.2 - Prix des prestations (cours, séances, programmes sportifs)

Le prix de l’ensemble des prestations disponibles sur l’Application sont indiqués en euros TTC.
Ce prix TTC inclut le montant des services réservés ainsi que les frais de services facturés par ASC.

Le prix des prestations est librement fixé par les Coachs et est susceptible d’évoluer à tout moment.

Avant chaque achat, vous avez accès à un récapitulatif du prix total applicable à votre achat.

Chaque achat est définitivement acquis à compter de son paiement effectif. En cas d’échec de paiement, l’achat est annulé.

14.3 - Modalités de paiement

Le paiement du prix s’effectue par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement proposé sur l’Application.

Les paiements sont effectués au moment de l’achat d’une prestation.

Tous les paiements effectués sur l’Application sont effectués grâce à notre prestataire de service de paiement sécurisé.

Si vous disposez d’un avoir ou de points de fidélité sur votre Compte, ils seront automatiquement utilisés sur votre prochain achat sur l’Application. S’ils ne permettent pas de couvrir l’intégralité du montant dû, les autres moyens de paiement disponibles seront utilisés pour compléter la différence.

14.3.1 - Modalités de paiement des programmes sportifs sur mesure

Lors de l’achat d’un programme sportif sur mesure, vous disposez de deux options de paiement :

  • Un paiement unique au moment de l’achat
  • Un paiement mensuel étalé sur la durée du programme sportif.

Dans le dernier cas, le paiement est effectué chaque mois à la date anniversaire de l’achat.

14.4 - Factures

Vous pouvez retrouver à tout moment les factures liés à vos achats sur l’Application depuis votre Compte Utilisateur.

Article 15 - Règles d’utilisation de l’Application

L’utilisation de l’application implique le respect de certaines règles.
Ainsi, en utilisant l’Application, vous vous engagez à :

  • Ne pas extraire des données ou accéder aux fonctionnalités de l’Application, notamment via le recours à des robots, scripts ou autres moyens automatisés.
  • S’abstenir de toute tentative de décompilation, de désassemblage ou d’ingénierie inverse des logiciels ou du matériel qui constituent l’Application.
  • Ne pas entreprendre d’action qui pourrait perturber ou nuire à la performance, au bon fonctionnement ou à la sécurité de l’Application.
  • Ne pas utiliser les informations personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Application ou pour des besoins sans lien avec l’Application et ASC.
  • Ne pas utiliser ou reproduire les éléments d’un profil d’un Coach ou d’un Utilisateur sans le consentement explicite du propriétaire du profil ou une autorisation formelle d’ASC.
  • Ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
  • Avoir une attitude respectueuse, courtoise et appropriée envers les autres Utilisateurs et Coachs
  • Ne pas solliciter, effectuer ou accepter de réservations, de ventes ou de paiements en dehors des mécanismes prévus par l’Application.
  • De manière générale, ne pas violer les lois et/ou règlements applicables
  • Ne pas utiliser des programmes et/ou des fichiers informatiques qui contiennent des virus, ou qui pourraient perturber le fonctionnement normal de l’Application
  • Ne pas effectuer d’action susceptible de porter atteinte à la réputation d’ASC

En cas de manquement à ces règles ou de comportement inapproprié de la part d’un autre Utilisateur ou un Coach, vous êtes encouragé à contacter ASC pour signaler l’incident.
Si vous êtes l’auteur du comportement inapproprié avec un Coach, ASC se réserve le droit, après vous en avoir informé, de ne plus vous proposer la possibilité de réserver les prestations de ce Coach.

Article 16 - Système des avis

16.1 - Fonctionnement général

Afin d’assurer la qualité des prestations offertes par les Coachs, vous pouvez laisser un avis après chaque prestation ou achat sur la boutique du Coach.

Le Coach dispose d’une note sur 5 en faisant la moyenne des avis obtenus.

ASC n’exerce pas de modération ou de contrôle préalable ou a posteriori sur les avis et commentaires publiés sur l’Application par les Utilisateurs. Ces derniers sont affichés en l’état, tels que rédigés par les Utilisateurs.

Si vous pensez qu’un commentaire est inapproprié, vous pouvez le signaler à ASC via le chatbot disponible sur l’Application. ASC prendra les mesures appropriées, y compris la suppression de l’avis en question si nécessaire.

ASC décline toute responsabilité quant au contenu des avis et commentaires rédigés par les Utilisateurs dans la mesure où elle n’effectue aucun contrôle sur ces derniers.

16.2 - Licence d’utilisation des avis

En publiant un avis sur l’Application, Vous accordez le droit à ASC d’utiliser Votre nom, la note attribuée et le contenu de l’avis, sur tout support, à des fins commerciales dans le monde entier pendant une période de 10 (dix) ans.

Vos avis peuvent être automatiquement traduits pour être affichés dans la langue appropriée.

ASC est autorisé à supprimer des avis sur l’Application si (i) un avis contient un contenu offensant, irrespectueux ou illégal, (ii) le Produit n’est plus proposé sur l’Application, (iv) le Produit a été modifié de telle sorte que l’avis n’est plus pertinent pour le Produit.

ASC décline toute responsabilité concernant les avis rédigés par les Clients ainsi que pour toute demande de tiers relative au contenu des avis publiés.

16.3 - Règles de classement des avis

Par défaut, les avis sont affichés par ordre chronologique : le dernier avis posté par un Utilisateur est affiché.

Article 17 - Programme de fidélité

En qualité d’Utilisateur de l’Application, vous pouvez inviter et parrainer d’autres personnes pour qu’elles rejoignent l’Application et créent un Compte Utilisateur.

Les modalités et conditions spécifiques du programme de parrainage sont disponibles et consultables à tout moment depuis votre Compte Utilisateur, ainsi que sur l’Application.

Article 18 - Propriété intellectuelle

ASC détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, les droits sur les textes, graphiques, sons, vidéos, logiciels, bases de données, logos, données, marques et autres éléments composant l’Application et les services offerts par ASC (ci-après, les « Éléments de propriété intellectuelle »).

La création d’un Compte Utilisateur ne vous confère aucun droit sur les Éléments de propriété intellectuelle qui restent en toutes circonstances la propriété exclusive d’ASC.
Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation non autorisée des Éléments de propriété intellectuelle est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’ASC, susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

En utilisant l’Application, vous vous engagez à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle d’ASC et à ne pas les enfreindre de quelques manières que ce soit.

Article 19 - Données à caractère personnel

ASC traite les données personnelles des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions de sa Politique de protection des données personnelles et dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés et du RGPD.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Données Personnelles des Utilisateurs, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des Données personnelles.

Article 20 - Quelle est la durée des CGS Utilisateurs ?

Les CGS Utilisateurs sont valables entre Vous et ASC pour une durée indéterminée, tant que vous disposez d’un Compte Utilisateur.

Article 21 - MODIFICATIONS

21.1 - Modification de l’Application

ASC peut faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités de l’Application afin d’en améliorer la qualité.

21.2 - Modification des CGS Utilisateurs

Toute modification des CGS Utilisateurs imposée par une mesure légale ou réglementaire prendra effet dès son entrée en vigueur, sans notification préalable.

En cas de modification des caractéristiques essentielles des CGS Utilisateurs décidée par ASC, ASC vous en informera par tout moyen 15 jours au moins avant la date de leur entrée en vigueur pour que vous acceptiez la nouvelle version.

Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre Compte Utilisateur et ne plus accéder à l’Application.

Pour les modifications mineures, vous serez informé de leur mise à jour. Dans ce cas, le fait de continuer à utiliser l’application vaudra acceptation de la nouvelle version.

Article 22 - Fermeture d’un Compte Utilisateur

22.1 - Par Vous

Vous pouvez à tout moment fermer votre Compte via les paramètres de l’Application.

Vous avez la possibilité de réactiver votre Compte Utilisateur à tout moment, toutefois, à l’expiration d’une période de 3 mois, votre Compte Utilisateur et toutes les données associées sont définitivement supprimées. Si vous souhaitez utiliser l’Application à nouveau, vous devrez créer un nouveau Compte Utilisateur et recommencer à zéro.

22.2 - Par ASC

En cas de manquement aux CGS Utilisateurs, ASC se réserve le droit de prendre l’une des mesures suivantes après vous en avoir informé :

  • suspension ou suppression de votre Compte Utilisateur,
  • blocage de toute nouvelle demande d’inscription,

ASC se réserve également la possibilité de supprimer les comptes inactifs depuis plus de 12 mois.
La suppression du Compte Utilisateur ou la résiliation des CGS Utilisateurs pourra entraîner la suppression de l’ensemble des données qui y sont associées, y compris de l’historique et options de personnalisation, si applicable.

Article 23 - Convention de preuve

Toutes les informations, contenus, fichiers, documents, et tout élément échangé de manière électronique via l’Application avec ASC, les Coachs ou les Utilisateurs constituent des preuves valides, recevables, fiables, opposables, et ayant la même force probante que des documents signés sous seing privé.

L’absence de signature électronique ou de document écrit ne pourra en aucun cas être invoquée pour remettre en cause la validité ou la force probante des échanges, transactions et communications effectués via l’Application.

En acceptant ces CGS Utilisateurs, vous reconnaissez et acceptez la validité de cette convention de preuve.

Article 24 - Loi applicable et médiation

Les CGS Utilisateurs sont soumises aux dispositions de la loi française.

En cas de soucis, nous vous invitons dans un premier temps à prendre attache avec ASC via le chatbot prévu à cet effet dans l’Application.

En cas de litige concernant les présentes Conditions Générales de Vente et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de la réclamation écrite auprès du professionnel.

À cet effet, ASC est adhérent de la SAS Médiation Solution sous le numéro 51658/VM/2310/49.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à :
    Sas Médiation Solution
    222 chemin de la bergerie
    01800 Saint Jean de Niost
    Tel. 04 82 53 93 06
  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
  • Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution d’ASC,
  • Un exposé succinct des faits. Vous devez préciser au médiateur ce que vous attendez de cette médiation et pourquoi,
  • Une copie de la réclamation préalable,
  • Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGS Utilisateurs est soumis aux tribunaux légalement compétents